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Bienvenue sur TransPro, la plateforme de mise en relation entre clients, chauffeurs et entreprises pour le transport de marchandises. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TransPro.
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La Plateforme propose trois types de comptes :
TransPro se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors de l'inscription et de suspendre ou clôturer tout compte contenant des informations inexactes ou incomplètes.
En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à :
Pour les Clients :
Pour les Chauffeurs :
Pour les Entreprises :
Les tarifs des services de transport sont fixés librement entre les Clients et les Chauffeurs, ou selon les grilles tarifaires proposées par les Entreprises. TransPro peut percevoir une commission sur chaque transaction conclue via la Plateforme.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. Les modalités de paiement sont précisées lors de la validation de chaque Transport.
Une facture est émise pour chaque Transport et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Les Entreprises peuvent également accéder aux factures relatives aux Transports effectués par leurs Chauffeurs.
TransPro agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas de :
Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages qu'ils pourraient causer à d'autres Utilisateurs ou à des tiers dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
Les Chauffeurs et les Entreprises doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle et les risques liés au transport de marchandises.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, images, etc.) est la propriété exclusive de TransPro et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation expresse de TransPro est strictement interdite.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
En cas de litige entre les Utilisateurs, TransPro propose un service de médiation pour tenter de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de TransPro.
TransPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation de ces dernières.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme.
TransPro se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
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Dernière mise à jour : 1er janvier 2023